Que faire du droit privé étranger dans un territoire libéré ?
Approches historiques et comparatives
Lorsque, dans une langue ou une autre, le doux mot de libération a retenti pour marquer la fin d’une occupation, d’une colonisation, d’une sujétion à l’égard d’un État considéré (à tort ou à raison) comme étranger, la question de l’avenir du droit introduit par l’occupant s’est toujours posée, spécialement dans le champ du droit des personnes, de la famille, de la propriété, du commerce. Faut-il le préserver au motif qu’il est appliqué de longue date, que son maintien permet de sécuriser les rapports juridiques et qu’on ne dispose pas d’un droit de substitution ? Faut-il l’abroger au motif politique qu’il appartient à l’étranger (un étranger réel ou fabriqué) et que le moment est propice pour une réforme d’ampleur ? Faut-il effectuer un tri en cherchant l’équilibre entre les avantages et les inconvénients de ce droit imposé ?
Ce problème éternel fait l’objet, dans cet ouvrage, d’une exploration historique et comparative inédite. Il réunit vingt historiens et juristes de huit nationalités qui examinent l’Amérique des indépendances, l’Europe post-napoléonienne, l’Europe des exaltations nationales, le monde de la décolonisation.
Avec le soutien des universités de Rennes 1 et de Bretagne Sud
Que faire du droit privé lors des indépendances américaines ?
- La liberté sous les chaînes ? Le tri du droit privé civiliste entre les mains de la common law – Québec (1760-1866)
- Maintenir ou rejeter le common law d’origine anglaise ?
Les controverses nord-américaines des années 1760-1835 - Le Code civil en Amérique espagnole au XIXe siècle. Le droit privé et les nouvelles républiques
- Maintenir ou rejeter le droit privé portugais au Brésil ?
Que faire du droit privé français après la chute de Napoléon ?
- L’Espagne à l’épreuve de la codification civile française après la restauration de Fernando VII (1814-1833)
- Entre rejet et séduction. Le droit privé étranger dans le royaume de Piémont-Sardaigne sous la Restauration
- Une transposition inachevée. L’exemple du Code de procédure civile français dans le duché de Varsovie et le royaume de Pologne
- Abroger, conserver ou trier. Le droit privé « à l’épreuve du feu » dans l’Italie du Nord après la chute de Napoléon
Que faire du droit privé étranger dans l’Europe des exaltations nationales ?
- La Belgique au regard du droit français : un pays libéré en 1815 ou en 2020 ?
- Comment se libérer d’un Code civil imposé sans conquérant ? L’expérience de la Roumanie
- Maintenir le droit privé applicable en Alsace-Lorraine recouvrée. Un enjeu juridique et politique
- La persistance territoriale partielle du Code Napoléon en Lituanie (1808-2008)
Que faire du droit privé étranger lors de la disparition des empires coloniaux ?
- « Saving Roman-Dutch Law ». Sir John Wessels et l’avenir du common law anglais en Afrique du Sud (1928)
- L’évolution du droit privé dans l’ancienne Indochine française
- Conflits de droits au Proche-Orient, de l’Empire ottoman aux indépendances
- Quelques réflexions sur le sort du droit privé français dans l’Afrique subsaharienne francophone
- Abroger, conserver ou trier. Le droit colonial tamisé en Afrique de l’Ouest postcoloniale
L’apport de la doctrine
- L’argument romain. Quand la doctrine de l’Europe libérée déguise le Code Napoléon
- La doctrine de droit international privé et le sort du droit privé étranger face aux changements de souveraineté (XIXe-XXe siècles)
- La doctrine internationale publiciste. Un pays peut-il imposer sa législation à un autre, une fois vaincu ?