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Conditions générales de vente

1. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition (voir § 4. Frais de port). Les produits demeurent la propriété des Presses universitaires de Rennes jusqu’au complet encaissement du prix.

2. Validation

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente au moment de la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc pour acceptation de ces Conditions générales de vente. À l’issue de la validation de la commande, les Presses universitaires de Rennes envoient un courriel de confirmation d’enregistrement de la commande.

3. Livraison et délai

Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Les Presses universitaires de Rennes s’engagent à expédier les produits sous huit (8) jours à réception du paiement de la commande. Les Presses universitaires de Rennes ne pourront être tenues responsables en cas de retard dans l’acheminement de la commande par les services postaux.

4. Frais de port

Toute livraison en France métropolitaine se voit appliquer des frais de port à 1 € (un euro), sauf indication contraire mentionnée dans la fiche du produit concerné. Toute livraison hors de France métropolitaine est facturée au frais réels.

5. Mode de paiement

Le client peut choisir parmi l’un des modes de paiement suivants : - Carte Bleue - Carte Visa - Carte Mastercard. Il est également possible de régler la commande par chèque (France), libellé à l’ordre de : Agent comptable de l’université Rennes 2. À cet effet, le chèque doit accompagner le bon de commande adressé à l’adresse suivante : Presses universitaires de Rennes, Campus de la Harpe 2, rue du doyen Denis-Leroy, 35044 Rennes Cedex

6. Satisfaction

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits commandés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Si le client décide d’user de ce droit, la commande sera retournée à l’adresse ci-dessous (§ 8) dans son emballage d’origine, accompagnée d’une copie de la facture. Les Presses universitaires de Rennes s’engagent à rembourser le client dans les 14 jours suivant la notification du droit de rétractation ou dès réception de la preuve de la réexpédition du ou des produits, à l'exception des frais de port.

Les Presses universitaires de Rennes s'engagent à échanger dans les meilleurs délais les articles défectueux ou non conformes à la commande, sous réserve que ceux-ci soit retournés sous 15 jours dans leur emballage d’origine. Les frais de port seraient alors intégralement remboursés au client.

7. Sécurisation

Pour le paiement par carte bancaire, notre site utilise le system Paybox. L'ensemble des phases de paiement à réaliser entre l'acheteur et Paybox est entièrement crypté et protégé.

8. Données personnelles

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à :

Presses universitaires de Rennes Service commercial Campus de La Harpe 2, rue du doyen Denis-Leroy 35044 Rennes Cedex Tél. : 02 99 14 14 01

ou par courriel à webmestre [at] pur-editions.fr

9. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité des Presses universitaires de Rennes ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés (interdiction d’un titre…). Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.