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Le rôle des tiers dans la procédure administrative contentieuse

Le rôle des tiers dans la procédure administrative contentieuse

Muscat Hélène (direction)

Le tiers constitue un objet rarement étudié en droit processuel et il n’est envisagé le plus souvent que de manière périphérique par le droit du contentieux administratif. Ce livre prend acte de la diversification des figures et des rôles des tiers et il en interroge leur place dans la relation nouée entre le juge et les parties. Intervenant, observateur, médiateur, témoin, expert, amicus curiae constituent autant de figures désormais familières du procès administratif. Comment leur intervention s’articule-t-elle avec celle du juge administratif ? Quels enjeux leur présence soulève-t-elle ?

Avec le soutien de l’université de Rennes 1 et de l’EA 4640-Institut du droit public et de la science politique (IDPSP) de l’université de Rennes 1.

Version Papier
Disponible
19,00 €
Version numérique e-pub
Disponible
9,49 €
Date de parution : 06/05/2021
EAN : 9782753581876
Nb de pages : 122

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