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La protection des attentes légitimes en droit public

Approche comparée en droit international, droit européen et droit interne

La protection des attentes légitimes fait partie de ces principes dont chacun comprend l’idée générale, mais pour lesquels il est impossible de proposer une définition univoque. C’est que là où elles constituent un facteur bien identifié de l’encadrement de l’action publique – en Common law ou en droit international des investissements par exemple –, les attentes légitimes donnent lieu à des interprétations divergentes. C’est que, par ailleurs, les attentes légitimes sont étrangères à de nombreux autres ordres juridiques. Pourtant, derrière certaines règles propres à ces systèmes, on peut en reconnaître l’ombre furtive.

Avec le soutien de Le Mans Université.

2020

Sabrina Robert-Cuendet (dir.)

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Domaine : Sciences humaines et sociales | Droit

Collection : L’Univers des normes

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Format : 16,5 x 24 cm
Nombre de pages : 230 p.

ISBN : 978-2-7535-7915-6

Disponibilité : en librairie
Prix : 30,00 €

 

  • Sommaire
  • Documents
  • Auteur(s)

  • La protection des attentes légitimes en droit international, en droit européen et en droit comparé
  • La protection des attentes légitimes en droit français

Sabrina Robert-Cuendet est professeur de droit public à Le Mans Université et membre du laboratoire Thémis-UM. Elle est spécialiste de droit international et européen. Elle a publié plusieurs ouvrages et de nombreux articles en droit économique et en droit de l’environnement.

 

 

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Presses Universitaires de Rennes - Dernière mise à jour : 21 juillet 2020

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