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Les nouveaux modes de production du droit en droit de l’Union européenne

La dialectique du droit institutionnel et du droit matériel

L’étude des nouveaux modes de production du droit en droit de l’Union cherche à mettre en lumière la redéfinition du cadre juridique applicable à chaque branche du droit. La sophistication du cadre institutionnel va de pair avec l’élargissement des compétences de l’Union. Chaque domaine du droit de l’Union semble désormais reposer sur un cadre juridique propre c’est-à-dire sur des concepts, des procédures, des raisonnements, des types d’actes ad hoc, conçus sur mesure. La multiplication de ces cadres institutionnels spécifiques rend les nouveaux modes de production du droit difficiles à conceptualiser.

2018

Brunessen Bertrand (dir.)

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Domaine : Sciences humaines et sociales | Droit

Collection : Droits européens

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Format : 16,5 x 24 cm
Nombre de pages : 358 p.

ISBN : 978-2-7535-7550-9

Disponibilité : en librairie
Prix : 36,00 €

 

  • Sommaire
  • Documents
  • Auteur(s)

  • La sophistication du cadre institutionnel des domaines classiques du droit matériel
  • Les innovations institutionnelles nécessaires au développement des nouveaux domaines du droit matériel

Brunessen Bertrand est professeure à l’université de Rennes 1 (IODE – UMR CNRS 6262) et membre du GIS Europe de Rennes.

 

 

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Presses Universitaires de Rennes - Dernière mise à jour : 12 novembre 2018

Presses Universitaires de Rennes