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La procédure et la construction de l’État en Europe (XVIe-XIXe siècle)

Recueil de textes, présentés et commentés

Ce recueil rassemble une vingtaine de textes de procédures du XVIe au XIXe siècle – procédures civile, pénale, administrative. La plupart de ces textes sont peu connus du public français, ou du moins difficiles d’accès en langue française. Ils proviennent d’Espagne, d’Angleterre, de France, des divers États de langue germanique (Autriche, Prusse, Empire allemand…), et enfin d’Italie, avant et après l’unification. Chaque texte est précédé d’une présentation et d’un appareil critique. Dans cette optique, cet ouvrage ne constitue pas un traité sur l’histoire de la procédure, mais il cherche plutôt à exposer l’ensemble des débats et des opinions défendues dans l’ensemble de l’historiographie juridique européenne.

2011

Joël Hautebert et Sylvain Soleil (dir.)

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Domaines : Sciences humaines et sociales | Droit
Histoire | Histoire contemporaine

Collection : Didact Histoire du droit

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Format : 16,5 x 24 cm
Nombre de pages : 962 p.

ISBN : 978-2-7535-1333-4

Disponibilité : en librairie
Prix : 35,00 €

 

  • Sommaire
  • Documents
  • Auteur(s)

  • La procédure civile
  • La procédure pénale
  • Le contentieux administratif

Joël Hautebert est professeur en histoire du droit à l’université d’Angers.

Sylvain Soleil est professeur en histoire du droit à l’université Rennes 1, directeur du CHD.

 

 

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Presses Universitaires de Rennes - Dernière mise à jour : 08 décembre 2017

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