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Les nouveaux modes de production du droit de l'Union européenne
La dialectique du droit institutionnel et du droit matériel
Bertrand Brunessen (direction)
L’étude des nouveaux modes de production du droit en droit de l’Union cherche à mettre en lumière la redéfinition du cadre juridique applicable à chaque branche du droit. La sophistication du cadre institutionnel va de pair avec l’élargissement des compétences de l’Union. Chaque domaine du droit de l’Union semble désormais reposer sur un cadre juridique propre c’est-à-dire sur des concepts, des procédures, des raisonnements, des types d’actes ad hoc, conçus sur mesure. La multiplication de ces cadres institutionnels spécifiques rend les nouveaux modes de production du droit difficiles à conceptualiser.
Version
Papier
Disponible
36,00 €
Version numérique
e-pub
Disponible
17,99 €
- Sommairekeyboard_arrow_down
- La sophistication du cadre institutionnel des domaines classiques du droit matériel
- Les innovations institutionnelles nécessaires au développement des nouveaux domaines du droit matériel
- Auteur(s)keyboard_arrow_down
Brunessen Bertrand est professeure à l’université de Rennes 1 (IODE – UMR CNRS 6262) et membre du GIS Europe de Rennes.
- Fiche techniquekeyboard_arrow_downNb de pages : 358Largeur (cm) : 16,5Hauteur (cm) : 24
- Introduction, table des matières, 4e de couverture et autres documentskeyboard_arrow_down