Presses Universitaires de Rennes - Droit

La perpétuité perpétuelle

Yannick Lécuyer (dir.)

Depuis l'abolition de la peine de mort en 1981, la réclusion criminelle à perpétuité s'est globalement imposée comme une peine de substitution. Elle soulève néanmoins de nombreuses difficultés qu'il s'agisse de ses fondements,... Collection L'Univers des normes

La codification du travail sous la IIIe République

Alain Chatriot, Francis Hordern () et Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu (dir.)

La promulgation du livre Ier du Code du travail en 1910 est un moment symbolique dans le long et lent processus d'élaboration et de codification des lois ouvrières sous la IIIe République, puis tout au long du XXe siècle. Juristes, historiens, sociologues ou politistes... Collection Pour une histoire du travail

Droit de la publicité

Linda Arcelin-Lécuyer

Ce manuel étudie le droit de la publicité d'abord sous un angle institutionnel puis sous le prisme des règles matérielles. Il s'adresse à un large public composé tant d'étudiants (licence, master, doctorat) que de professionnels (avocats,... Collection Didact Droit

La procédure et la construction de l'État en Europe (XVIe-XIXe siècle)

Joël Hautebert et Sylvain Soleil (dir.)

Ce recueil rassemble une vingtaine de textes de procédures du XVIe au XIXe siècle – procédures civile, pénale, administrative. La plupart de ces textes sont peu connus du public français, ou du moins difficiles d'accès en langue française.... Collection Didact Histoire du droit

Les justices seigneuriales en Anjou et dans le Maine à la fin du Moyen Âge

Isabelle Mathieu

Fondée sur le dépouillement exhaustif d'archives de la pratique judiciaire, cette étude tente une approche à la fois quantitative et qualitative des registres audienciers d'affaires judiciaires et d'amendes, tout en faisant une large place au droit coutumier... Collection Histoire

L'Organisation internationale du travail

Isabelle Lespinet-Moret et Vincent Viet (dir.)

Cet ouvrage propose une lecture originale de la seule organisation internationale de la Société des Nations ayant survécu, l'Organisation internationale du travail (OIT). Historiens, sociologues, politistes, juristes et économistes se concentrent sur la fabrication et l'usage... Collection Pour une histoire du travail

Dictionnaire de l'arbitrage

Olivier Pomiès

L'arbitrage, mode de règlement des conflits en plein développement, est une matière où foisonnent des concepts spécifiques et des termes techniques. Ce dictionnaire donne une définition synthétique des concepts et des termes principaux de la matière... Collection Didact Droit

Le patrimoine culturel et la décentralisation

Patrick Le Louarn (dir.)

Entre l'État et les acteurs locaux, le partage des compétences et des moyens est forcément subtil et signifie davantage une coopération que la partition d'un héritage. Cet ouvrage explore les voies et les moyens administratifs et juridiques d'une décentralisation... Collection Des sociétés

L'européanisation des standards démocratiques

Yannick Lécuyer

La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme investit de plus en plus profondément le droit constitutionnel des États membres du Conseil de l'Europe, au point que leur autonomie constitutionnelle est aujourd'hui en cause. Yannick Lécuyer propose... Collection L'Univers des normes

La responsabilité sociale de l'entreprise

Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu (dir.)

Cet ouvrage étudie les manifestations et des réalités de la responsabilité sociale de l'entreprise dans les régions d'Alsace et de Lorraine du XIXe au XXIe siècle. Il met en perspective la réalité juridique contemporaine et les motivations... Collection Pour une histoire du travail