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Les cours d’appel

Laurence Soula (dir.)
2016

Cet ouvrage s’attache aux origines de l’appel, au rôle des cours d’appel dans la création du droit, ainsi qu’à leurs fonctions et leur place dans l’organisation judiciaire depuis leur création jusqu’à l’époque présente....

 

 

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Presses Universitaires de Rennes - Dernière mise à jour : 20 octobre 2017

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