Droit de la concurrence
Les pratiques anticoncurrentielles en droit interne et communautaire (2e édition)
Ce manuel étudie les pratiques anti-concurrentielles d'entreprises (ententes et abus de domination), domaine tout à fait spécifique du droit de la concurrence. Il présente les dispositions du droit interne et du droit communautaire et les évolutions récentes de la jurisprudence qui intègrent de plus en plus une analyse économique et des garanties pour les droits de la défense. Il s'adresse aux étudiants (master, doctorat) et aux professionnels du droit (avocats, juristes d'entreprises, magistrats).
- Sommairekeyboard_arrow_down
Notions et critères fondamentaux en droit de la concurrence
Les règles matérielles de prohibition des pratiques anticoncurrentielles
- Les ententes anticoncurrentielles
- Les abus de domination
Les règles procédurales de prohibition des pratiques anticoncurrentielles
- La détection des pratiques anticoncurrentielles
- Les procédures alternatives dans la phase précontentieuse
- L'instruction du dossier dans la phase contentieuse
- Les décisions
- Auteur(s)keyboard_arrow_down
Linda Arcelin-Lécuyer est maître de conférences-HDR à la faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de La Rochelle et ancien rapporteur extérieur au Conseil de la concurrence. Elle dirige le master 2 Droit des affaires et de l'entreprise de la faculté de droit de La Rochelle. Elle également aux PUR l'auteur de Droit de la publicité.
- Fiche techniquekeyboard_arrow_downNb de pages : 336Largeur (cm) : 15,5Hauteur (cm) : 24
- Introduction, table des matières, 4e de couverture et autres documentskeyboard_arrow_down